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Services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle

ARCH Disability Law Centre et la Clinique juridique sud-asiatique de l'Ontario (SALCO) se sont associés pour créer cette fiche d’information à l'intention des travailleurs en établissement et des travailleurs de terrain. La fiche d’information décrit les services et soutiens pouvant être disponibles par l’entremise des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI).

Cette fiche d’information ne donne pas de conseils juridiques. Vous y trouverez uniquement de l’information générale. Contactez un avocat ou une clinique juridique pour obtenir des conseils juridiques sur votre propre situation.

Cette information est à jour en date de décembre 2018.
Services et soutiens pour les personnes ayant une déficience intellectuelle
Les adultes ayant une déficience intellectuelle peuvent être en mesure d'obtenir certains services et soutiens par l'intermédiaire des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Les SOPDI font partie du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
Le ministère paie d'autres agences pour fournir les services et soutiens. Mais la première étape consiste à présenter une demande aux SOPDI.
Pourquoi les intervenants de terrain doivent savoir ceci?
Cette fiche d’information est destinée aux travailleurs en établissement et aux travailleurs de terrain. Les travailleurs de terrain peuvent être en mesure de:
•	informer les gens sur ces services et soutiens;
•	aider les gens à rassembler les documents dont ils ont besoin pour présenter une demande; 
•	dire aux gens où obtenir plus d'informations si les SOPD ne les aident pas.
Qui peut recevoir les services et soutiens des SOPDI?
Une personne est admissible aux services et soutiens des SOPDI si elle remplit les conditions de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Cette loi est parfois appelée la Loi sur l'inclusion sociale ou SIPDDA. Pour être admissible, la personne doit répondre aux critères suivants:
•	la personne doit être âgée de plus de 18 ans;
•	la personne est atteinte d’une déficience intellectuelle; et
•	la personne doit être une résidente actuelle de l'Ontario.
Une personne peut demander des services et soutiens des SOPDI dès l’âge de 16 ans. Cependant, la personne ne recevra des services et soutiens qu'à partir de 18 ans. Les listes d'attente pour certains services et soutiens peuvent être très longues. Par conséquent, faire une demande le plus tôt possible après leur admissibilité peut aider à réduire le délai d'attente pour obtenir des services et soutiens. 
Comment une personne peut démontrer qu'elle a plus de 18 ans?
La personne doit fournir aux SOPDI un document indiquant son nom et son âge, tel qu'un certificat de naissance ou de baptême, un passeport, une carte Santé de l'Ontario ou un permis de conduire. Certains SOPDI peuvent accepter d’autres documents religieux comme preuve d’âge. Ces documents sont plus susceptibles d’être acceptés s’ils indiquent le nom légal complet de la personne et sa date de naissance.
Comment une personne peut démontrer qu'elle a une déficience intellectuelle?

La personne doit donner aux SOPDI une évaluation psychologique ou un rapport d'un psychologue membre de l'Ordre des psychologues de l'Ontario ou de l'Ordre d'une autre province. L’évaluation ou le rapport doit indiquer que la personne a une déficience intellectuelle.

La loi définit une déficience intellectuelle comme «une limitation substantielle du fonctionnement cognitif et du fonctionnement adaptatif», qui:
•	a commencé avant l'âge de 18 ans;
•	durera probablement toute sa vie; et
•	affecte de grandes parties de sa vie, telles que les soins personnels, le dialogue avec les autres, l'apprentissage et la vie autonome.
Si une personne a une évaluation psychologique ou d'un rapport provenant d'un autre pays, elle doit contacter les SOPDI de sa région pour savoir si son document l'aiderait à déterminer son admissibilité aux services et soutiens.

Comment une personne peut démontrer qu'elle réside effectivement en Ontario?
Le ministère dispose de directives à l'intention des Entités d’examen des demandes en vertu de la Loi sur l'inclusion sociale. Selon la directive 2.0, la personne doit montrer des documents prouvant qu’ils ont une adresse en Ontario. Il peut s’agir d’une carte photo de l’Ontario, d’un contrat de location ou d’un bail, d’un talon de chèque de paye, d’un relevé de compte bancaire, d’une facture de services publics ou d’un relevé de dépôt direct du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
La directive précise également que les SOPDI acceptent les documents de citoyenneté canadienne et / ou d'immigration comme preuve de résidence en Ontario. 
Quels documents d'immigration les SOPDI accepteront comme preuve de résidence?
Aucun statut d'immigration n'est requis pour être éligible aux SOPDI. Cependant, certains documents d'immigration peuvent être utilisés comme preuve de résidence en Ontario.
Il n’est pas clair quels documents d'immigration spécifiques les SOPDI accepteront. Les documents émanant du gouvernement indiquant l’adresse de la personne en Ontario sont des plus utiles. Si la loi et la directive reçoivent le sens le plus large, la personne pourrait alors montrer la preuve d'une adresse en Ontario ainsi qu’un document d'immigration non expiré.
Bien que le statut d'immigrant ne soit pas requis pour être admissible aux SOPDI, les agences de services de développement qui fournissent des services et soutiens peuvent avoir leurs propres critères d'admissibilité, qui peuvent inclure le statut d'immigration. Concrètement, cela signifie qu’une personne peut être admissible aux SOPDI, mais peut ne pas être admissible pour recevoir des services de certaines agences si elle ne satisfait pas à leurs exigences de statut d’immigration.
Qu'en est-il des personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles vivent en Ontario?
Il est également difficile de savoir comment les SOPDI traiteront les personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles vivent en Ontario. Par exemple, beaucoup de personnes itinérantes ou sans abri ne sont pas admissibles à une carte de santé de l'Ontario. Ces personnes n’ont peut-être pas de documents prouvant qu'elles habitent en Ontario. Ou bien, la personne peut uniquement avoir un talon d’Ontario au travail (OT). Certains SOPDI acceptent les talons d'OT comme preuve de résidence en Ontario, mais il n'est pas clair si tous les SOPDI adoptent la même approche.
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Si une personne pense avoir besoin de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et vit actuellement en Ontario, elle devrait faire une demande de services auprès des SOPDI. ____________________________________________________________

Quels types de services et soutiens une personne peut-elle demander?
Voici les principaux services auxquels les personnes admissibles peuvent recevoir :
1.	Services résidentiels et aides à la recherche d'un logement, et services connexes tels que :

•	Foyers de groupe et soutien à la vie de groupe
•	Soutien à la vie autonome
•	Hébergement en famille hôte / soutiens à la vie au sein d’une famille hôte
•	Modèles résidentiels individuels
•	Hébergements spécialisés

2.	Services et soutiens d’aide à la vie quotidienne pour des tâches telles que :
•	faire des repas
•	s'habiller
•	soins personnels tels que se laver, se brosser les dents et aller aux toilettes
•	prendre des médicaments
•	formation sur la gestion de l'argent, les opérations bancaires, l'utilisation des transports en commun et des taxis, ainsi que d'autres aptitudes à la vie quotidienne

3.	Services de participation communautaire et soutiens pour :
•	activités sociales et récréatives, telles que l’utilisation des programmes du centre communautaire ou la participation à un club local
•	activités de travail
•	activités de bénévolat
•	autre soutien communautaire
4.	Services d’aide et soutiens destinés aux principaux membres de la famille ou aux amis qui s'occupent d'un adulte ayant une déficience intellectuelle, tels que les services fournis par les personnes suivantes :
•	Psychologue
•	travailleur social
•	orthophoniste
•	autres professionnels

5.	Services de planification et de soutien personnalisés pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle :
•	identifier et planifier leurs objectifs de vie
•	trouver des services et du soutien pour concrétiser leur plan

6. Financement direct : une personne peut également demander un financement direct pour payer des soutiens et des services. Cela signifie que la personne ayant un handicap sera responsable de ses services. Par exemple, la personne peut utiliser un financement direct pour embaucher son propre entraîneur, travailleur de soutien personnel, fournisseur de soins, ou pour payer de l'aide pour élaborer un plan personnalisé.

À compter de 2018, le financement direct provient principalement d'un programme appelé Passeport. Ce programme finance un maximum de 35 000 $ par personne par année. Les Lignes directrices du programme Passeport établissent quels montants sont admissibles et ceux qui ne le sont pas. Vous pouvez lire les Lignes directrices à : https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/developmental/servicesupport/passport.aspx 

Le programme Passeport peut également être utilisé pour recevoir l’aide directement d'une agence plutôt que de l'argent.
Dans le cadre de son budget de 2018, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que chaque adulte admissible aux SOPDI recevra au moins 5 000 $ par année en financement dans le cadre du programme Passeport pour l'aider à participer à la vie communautaire et à fournir un répit à ses fournisseurs de soins.
Les fonds reçus de SOPDI ou liés au programme Passeport sont-ils considérés comme un revenu pour le POSPH?
Non. Selon la directive 5.1 du POSPH, les paiements reçus en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle sont considérés comme un revenu exempté.

Comment une personne peut demander des services et de l'assistance des SOPDI? 

Pour faire une demande, contacter les SOPDI en personne, par téléphone, par courriel ou à travers leur site Web.
 
Pour trouver les SOPDI locaux, visitez le site Web des SOPDI à : http://www.sopdi.ca/agencies?p=agency_finder&lm_lang=fr-ca. Entrez le code postal dans la case «Recherche par code postal». Ou consultez la liste des bureaux régionaux des SOPDI à la fin de cette fiche d’information. La liste donne les numéros de téléphone et les courriels de chaque bureau régional des SOPDI.

Les SOPDI remettront un formulaire de demande à la personne. Remplissez ce formulaire et renvoyez-le au bureau des SOPDI. Vérifiez si les SOPDI ont une date limite pour renvoyer la demande ou tout autre formulaire.
Après, les SOPDI évalueront les besoins de la personne avant de décider de donner ou non des services et soutiens.
Les SOPDI mettront probablement la personne sur une liste d'attente. Les SOPDI sont censés aider les personnes sur la liste d'attente qui ont un besoin urgent de soutien. 
Où obtenir plus d'informations ou de l’assistance?
ARCH Disability Law Center est une clinique juridique spécialisée qui traite des problèmes juridiques touchant les personnes ayant un handicap. L’adresse du site Web d’ARCH est www.archdisabilitylaw.ca. Les personnes ayant un handicap peuvent contacter ARCH :
Numéro sans frais :		1-866-482-2724                 
Toronto				416-482-8255
ATS sans frais :			1-866-482-2728
ATS Toronto 			416-482-1254 
Courriel :				archlib@lao.on.ca

Les cliniques juridiques communautaires fournissent des informations, conseils et représentation sur diverses questions juridiques concernant les personnes à faible revenu. Certaines cliniques juridiques communautaires peuvent aider à résoudre des problèmes liés aux services et soutiens des SOPDI. Pour trouver la clinique juridique communautaire la plus proche, visitez le site Web d’Aide juridique Ontario et entrez votre code postal à l’adresse suivante : http://www.legalaid.on.ca/fr/contact/contact.asp?type=cl 

Vous pouvez également appeler Aide juridique Ontario :
Numéro sans frais 1-800-668-8258
Toronto 416-979-1446
ATS sans frais ATS 1-866-641-8867
ATS Toronto ATS 416-598-8867
Ministère des Services à l’enfance, des Services sociaux et communautaires peut donner des informations sur les services des SOPDI. Vous pouvez visiter leur site Web à : https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/developmental/index.aspx. 
Vous pouvez aussi les appeler:
Numéro sans frais 1-888-789-4199
Toronto 416 325-5666

SOPDI-Bureaux régionaux	Coordonnées	
SOPDI Région Centre Est 
Pour Durham, Haliburton, Northumberland, Peterborough, Simcoe, Kawartha Lakes et York
https://www.yssn.ca/DSO-Ontario-Central-East-Region
	905-953-0796
ou
1-855-277-2121
ATS 905-898-1609	
SOPDI Région Centre Ouest 
Pour Waterloo, Wellington, Dufferin, Halton et Peel
http://www.dsocwr.ca/
	1-888-941-1121
dso@dscwr.com
Les instructions ATS se trouvent ici : http://www.dsontario.ca/calling-via-tty 	
SOPDI Région Est 
Pour Stormont, Dundas & Glengarry, Prescott-Russell, Ottawa Region, Renfrew County
https://scsottawa.on.ca/services/dsoer/
	1-855-DSO-ERDS
(1-855-376-3737)
admin@dsoer.ca     
ATS1-855-777-5787	
SOPDI Région de Hamilton-Niagara

Pour Brant, Haldimand et Norfolk,
Hamilton, Niagara, Six Nations of the Grand River, Mississaugas of the New Credit First Nation

http://dsohnr.ca/en/
	1-877-DSO-HNR4
(1-877-376-4674)
info@dsohnr.ca
Les instructions ATS se trouvent ici : http://www.dsontario.ca/calling-via-tty 	
SOPDI Région Nord-Est 
Pour Cochrane, Muskoka, Nipissing, Parry Sound, Timiskaming, James Bay Coast
http://www.thefamilyhelpnetwork.ca/developmental-services-ontario-north-east-region
	1–855–376–6376
dso@handstfhn.ca 
ATS 1-800-855-0511	
SOPDI Région du Nord

Pour Algoma, Dryden, Kenora, Manitoulin, Rainy River, Sault Ste. Marie, Sudbury et Thunder Bay 
http://www.lccctbay.org/dsonr/en/index.html
	1-855-DSO-NORD
(1-855-376-6673)

ATS 1-866-752-5427	
SOPDI Région Sud-Est

Pour Hastings, Kingston, Lanark, Frontenac, Leeds et Grenville, Lennox et Addington et le comté de Prince Edward
http://www.eafkingston.com/classes-1/
	1-855-237-6737
ou
1-613-354-7977

Les instructions ATS se trouvent ici : http://www.dsontario.ca/calling-via-tty 	
SOPDI Région Sud-Ouest

Pour les comtés de London-Middlesex, Oxford, Elgin, Huron, Bruce, Perth, Grey, Windsor-Essex, Chatham-Kent et Sarnia-Lambton
http://cscn.on.ca/site/en/developmental-services-ontario
	1-855-437-6797

Les instructions ATS se trouvent ici : http://www.dsontario.ca/calling-via-tty 	
SOPDI Région de Toronto

Pour Toronto, Etobicoke, East York, North York et Scarborough
https://www.dsotoronto.ca/
	1-855-DS-ADULT
(1-855-372-3858)
DSOTR@surreyplace.on.ca  
Les instructions ATS se trouvent ici : http://www.dsontario.ca/calling-via-tty