Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) est ouvert
Le PAAF accepte toutes demandes pour les appareils et accessoires fonctionnels
Le PAAF a informé ARCH qu'il a maintenant rouvert ses portes et prend des décisions concernant les demandes de d’appareils et accessoires fonctionnels. Le bureau du PAAF a rouvert ses portes le 29 avril 2020.
Le PAAF dit qu'il a fermé temporairement afin qu’il puisse passer à un processus d'approbation sans papier. Cela signifie que le PAAF encourage les gens à ne plus soumettre leur candidature par la poste.
Les demandes peuvent être soumises de deux manières.
1.	Fournisseur
Si vous avez travaillé ou travaillez avec un fournisseur, celui-ci peut soumettre une demande dûment remplie par télécopie au PAAF pour approbation. Chaque fournisseur peut avoir une façon différente de prendre des décisions sur les appareils et accessoires fonctionnels et/ou leurs paiements. Parlez à votre fournisseur si vous avez des préoccupations ou des questions concernant votre demande et les paiements dont vous pourriez être responsable.
L’objectif du PAAF est de prendre des décisions sur les demandes télécopiées dans les 6 à 8 semaines suivant la réception de la demande. Actuellement, le PAAF travaille sur les demandes reçues avant la fermeture des bureaux (le 24 mars 2020).
2.	Consommateur
Si vous faites une demande de subvention auprès du PAAF pour couvrir le coût de certaines fournitures, vous pouvez envoyer votre demande par courriel. Vous devriez demander votre professionnel de la santé de vous aider avec cette demande car elle doit contenir toute la documentation nécessaire. Le courriel peut être envoyé à : assistivedevicesprogram@one-mail.on.ca
Vous pouvez demander des subventions pour couvrir le coût de certaines fournitures. Ceux-ci incluent :
1.	prothèse mammaire;
2.	pompes d’alimentation et les fournitures;
3.	pompes à insuline et fournitures pour adultes et enfants;
4.	seringues à insuline pour les personnes âgées;
5.	subventions pour stomisés;
6.	équipement et fournitures respiratoires
Le PAAF n'exigera pas de signatures originales sur les demandes envoyées par courriel. De plus, si la personne ayant un handicap ne peut pas signer la demande, le PAAF acceptera la signature de quelqu'un d'autre. Cette personne devra dire quelle est sa relation avec la personne ayant un handicap. De plus, si elle a des coordonnées différentes de la personne ayant un handicap, ces coordonnées doivent également être incluses.
Le PAAF prévoit de prendre une décision sur les demandes des clients dans la journée suivant leur réception. Le paiement approuvé devrait vous parvenir dans environ 30 jours.
Si vous n'êtes pas admissible aux paiements du PAAF, vous devez être contacté directement par le PAAF.
3.	Général
Le PAAF prend également des décisions sur les demandes qui nécessitent leur approbation. Cela signifie que si vous attendez l'approbation du PAAF pour qu'une compagnie d'assurance couvre le ticket modérateur d'un appareil fonctionnel, ces décisions seront prises et vous recevrez une confirmation.
Si des demandes de fournisseurs ou de consommateurs ont déjà été envoyées par la poste, elles ne doivent pas être renvoyées.
Les demandes seront décidées dans l'ordre où elles ont été reçues par le PAAF (selon le principe du « premier arrivé, premier servi »).
Gardez toujours une copie de votre demande originale et de tout autre document envoyé au PAAF.
Si vous avez des questions sur le PAAF, vous pouvez les envoyer par courriel à : adp@ontario.ca
ARCH souhaite remercier tous ceux qui ont participé à notre questionnaire sur le PAAF. Nous vous informerons bientôt des informations que nous avons collectées et de la manière dont elles seront utilisées à l'avenir.
Les personnes ayant un handicap qui vivent en Ontario peuvent contacter ARCH pour obtenir de l’information et des conseils juridiques sommaires confidentiels gratuits. Pour connaître le type de conseils juridiques fournis par ARCH et comment prendre un rendez-vous, veuillez utiliser le lien suivant : www.archdisabilitylaw.ca/services 
Les informations fournies dans ce document ne constituent pas des conseils juridiques. Consultez un avocat ou un parajuriste si vous avez besoin de conseils juridiques sur une question spécifique.
Cette information est à jour en date du 15 mai 2020.
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