Conseils de plaidoyer sur COVID-19
Plaider pour que votre personne de soutien ou votre préposé soit avec vous à l'hôpital pendant la pandémie de COVID-19
18 juin 2020
Ce document est une version en langage simple de « Boîte à outils de plaidoyer sur COVID-19 : Plaider pour que votre personne de soutien, votre accompagnateur ou votre assistant de communication soit avec vous à l'hôpital pendant la pandémie de COVID-19 ». 
55 University Avenue, 15th Floor, Toronto, ON, M5J 2H7
Tel.: 416-482-8255 or 1-866-482-2724
TTY: 416-482-1254 or 1-866-482-2728
www.archdisabilitylaw.ca 
Ce document fournit des informations sur la loi et des conseils. Ces informations sont pour les personnes ayant un handicap qui ont besoin de leur personne de soutien ou préposé avec elles à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19. 
Ces conseils de plaidoyer contiennent de l’information sur les lois et politiques en Ontario. Il se peut qu’ils ne s’appliquent pas à vous si vous habitez à l’extérieur de l’Ontario. 
*CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Les informations fournies dans ce document ne constituent pas des conseils juridiques. Consultez un avocat ou un parajuriste si vous avez besoin de conseils juridiques sur une question spécifique. Cette information est à jour en date du 18 juin 2020.

Veuillez noter que les informations contenues dans cette boîte à outils ne s'appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’accommodements d'une personne peuvent varier jour à jour et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment l'accommoder de façon appropriée.
© ARCH Disability Law Centre, 2020
Images par Giuliana Barrow Lattanzio – May 5, 2020
BOÎTE À OUTILS –
ARCH Disability Law Centre – July 2018

ARCH Disability Law Centre – July 2018

 18 juin 2020
LES PERSONNES AYANT UN HANDICAP ONT DROIT À DES SOINS DE SANTÉ ACCESSIBLES
En tant que personne ayant un handicap, vous avez droit à des soins de santé accessibles. En Ontario, ce droit est inscrit dans une loi appelée le Code des droits de la personne. Cette loi stipule que les soins de santé d'un médecin, d'une infirmière ou d'un hôpital doivent être accessibles.
Chaque personne ayant un handicap aura besoin de différentes mesures d’adaptations pour rendre les soins de santé accessibles. 
Certaines personnes doivent avoir une personne de soutien ou un préposé avec elles lorsqu'elles vont à l'hôpital. Par exemple, certaines personnes ont besoin d'un membre de leur famille pour les aider à se sentir en sécurité, calmes et prêts à recevoir des radiographies, des injections ou d'autres traitements. Certaines personnes ne parlent pas mais utilisent plutôt des sons et des mouvements. Elles pourraient avoir besoin d'une personne de soutien pour s'assurer que les médecins et les infirmières comprennent ce qu'elles veulent dire.
Les personnes de soutien peuvent être rémunérées, comme les préposés aux services de soutien à la personne. Ou elles peuvent être des personnes proches de vous qui ne sont pas rémunérées, comme des membres de la famille proche ou des amis. 

Pendant la pandémie de COVID-19, de nombreux hôpitaux ont interdit les visites. Ces interdictions sont importantes pour assurer la sécurité des personnes et empêcher la propagation de la COVID-19. 
Mais, en raison de ces interdictions, certains hôpitaux n'autorisent pas les personnes de soutien ou les préposés à être avec des personnes ayant un handicap à l'hôpital.

Si une personne ayant un handicap a besoin d'une personne de soutien ou d'un préposé lorsqu'elle est à l'hôpital, cela devrait être autorisé à condition que l'hôpital puisse s'assurer que des mesures sont prises pour assurer la sécurité et la santé de chacun. 
Par exemple, l'hôpital pourrait permettre à la personne ayant un handicap de n’avoir qu'une seule personne de soutien. La personne de soutien pourrait être obligée de porter un masque et pourrait devoir rester à l'hôpital pendant tout le temps où la personne ayant un handicap est là. 
CONSEILS DE PLAIDOYER
Voici certaines choses que vous pouvez faire si vous avez besoin que votre personne de soutien ou votre préposé soit avec vous à l'hôpital.
Vous devrez peut-être demander de l'aide ou du soutien pour faire certaines de ces choses.
Si possible, préparez-vous. Avant d'aller à l'hôpital :  
•	Obtenez une lettre de votre médecin de famille ou de votre spécialiste. La lettre doit indiquer la nature de votre handicap et ce que l'hôpital doit faire pour vous rendre les choses accessibles.

•	Écrivez votre propre lettre ou enregistrez votre propre vidéo. Expliquez que vous avez un handicap et que vous avez besoin de votre personne de soutien ou préposé. Expliquez que votre personne de soutien, préposé ou assistant de communication n'est pas un visiteur. Expliquez ce qu'ils feront pour vous aider à obtenir des services de santé de l'hôpital. 
•	Utilisez un formulaire. Vous pouvez remplir des formulaires pour fournir des informations sur les soutiens dont vous avez besoin à l’hôpital. Vous pouvez remplir le formulaire. Ou vous pouvez regarder le formulaire et décider quelles choses qu'il contient sont importantes pour vous. Vous pouvez utiliser le formulaire pour vous aider à rédiger votre propre lettre ou à faire votre propre vidéo. 
Voici quelques exemples de formulaires (disponible en anglais seulement) :  
o	« Communication Passport » développé par Accès Troubles de la Communication Canada (CDAC) : https://www.cdacanada.com/wp-content/uploads/2020/03/COVID-Communication-Toolkit-1.pdf
o	« COVID-19 Hospital Transfer Form » élaboré par Surrey Place et le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour les aidants des personnes ayant une déficience intellectuelle : https://ddprimarycare.surreyplace.ca/ 
•	Si possible, faites quelques copies de la lettre de votre médecin et de votre propre lettre ou vidéo. Si vous avez un téléphone intelligent ou une tablette, enregistrez-y les lettres. Remettez une copie à votre personne de soutien ou préposé.
•	Si vous avez besoin de soutien pour prendre des décisions concernant vos soins de santé, c'est une bonne idée d'écrire une lettre ou d'enregistrer une vidéo expliquant ceci. Si vous n'êtes pas en mesure de prendre vos propres décisions en matière de soins de santé à l'hôpital, la loi ontarienne dit qu'une autre personne prendra ces décisions pour vous. Cette autre personne pourrait être un membre de la famille, votre procuration pour les soins personnels ou un tuteur à la personne. Dans la plupart des cas, les administrateurs d'hôpitaux ne sont pas autorisés à prendre ces décisions. Si vous avez besoin de conseils juridiques à ce sujet, vous pouvez appeler ARCH.
•	Emportez un petit sac d'urgence avec les choses dont vous pourriez avoir besoin pendant que vous êtes à l'hôpital. Laissez le sac près de votre porte d'entrée. Assurez-vous que les lettres et/ou la vidéo sont à l'intérieur. 
Avant d'aller à l'hôpital – si vous avez un rendez-vous ou savez que vous allez à l'hôpital :
•	Découvrez les règles de l'hôpital concernant les visiteurs. C'est ce qu'on appelle la politique des visiteurs de l'hôpital. En Ontario, chaque hôpital a sa propre politique sur les visiteurs. Consultez le site Web de l'hôpital ou appelez l'hôpital. De nombreux hôpitaux ont des règles qui interdisent l'accès aux visiteurs. Ceci est important pour assurer la sécurité des personnes et arrêter la propagation de la COVID-19. Même si aucun visiteur n'est autorisé, la plupart des hôpitaux acceptent un visiteur si une personne hospitalisée en a absolument besoin. Le 15 juin 2020, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario a recommandé aux hôpitaux de permettre les visiteurs : https://twitter.com/celliottability/status/1272888722372079619 (disponible en anglais seulement). Si vous allez à un hôpital qui continue d’interdire les visiteurs, demandez si l’hôpital prévoit suivre les recommandations du médecin hygiéniste en chef et permettra les visiteurs à l’hôpital.
•	Appelez à l'avance et informez l'hôpital que vous venez et que vous avez besoin de votre personne de soutien ou de votre préposé. Si l’hôpital continue d’interdire les visiteurs, demandez pour une exception à l'interdiction de visite. Si vous le pouvez, proposez d'envoyer la lettre de votre médecin et la lettre ou la vidéo que vous avez créée par courriel. Vous pouvez appeler le service hospitalier où vous vous rendez ou le coordonnateur de l'accessibilité de l'hôpital, s'il en a un. Rappelez-leur que l'interdiction de visite de l'hôpital ne suit pas les recommandations du 15 juin du médecin hygiéniste en chef.
Lorsque vous arrivez à l'hôpital :
•	Si l’hôpital continue d’interdire les visiteurs, demandez pour une exception à l'interdiction de visite. Dites au personnel hospitalier que vous avez besoin de votre personne de soutien ou préposé. Montrez-leur la lettre de votre médecin et la lettre ou la vidéo que vous avez faite. Expliquez que votre personne de soutien, préposé ou assistant de communication n'est pas un visiteur. Expliquez que vous en avez besoin pour vous aider à obtenir des soins de santé à l'hôpital. Rappelez-leur que l'interdiction de visite de l'hôpital ne suit pas les recommandations du 15 juin du médecin hygiéniste en chef.
•	Si le personnel hospitalier refuse, demandez à parler à l'infirmière ou au médecin responsable du département ou de l'étage où vous vous trouvez. 
•	Si la réponse est toujours non, demandez à parler au coordinateur d'accessibilité de l'hôpital, au coordinateur des relations avec les patients, à l'ombudsman des patients et/ou au service de la représentation des patients.
•	Vous pouvez également contacter votre député local. Pour trouver les coordonnées de votre député, visitez : https://www.ola.org/fr/deputes/actuels
•	Si vous êtes une personne ayant un handicap vivant en Ontario, vous pouvez appeler ARCH pour obtenir des conseils juridiques confidentiels gratuits. 
Téléphone: 416-482-8255 
Tél. sans frais: 1-866-482-2724 
https://archdisabilitylaw.ca/services/legal-services/  
•	Vous pouvez envisager déposer une plainte auprès de l'Ombudsman des patients provincial. Pour plus d’informations, allez à : https://www.ombudsmandespatients.ca/Accueil

Pendant votre hospitalisation :
•	Gardez la lettre de votre médecin et la lettre ou la vidéo que vous avez faite proche de vous. Si l'hôpital change ses règles ou si vous êtes transféré dans un autre département ou étage, vous devrez peut-être expliquer pourquoi vous avez besoin de votre personne de soutien ou préposé. 
•	Si l'hôpital laisse entrer votre personne de soutien ou votre préposé, demandez à l'hôpital de vous remettre une lettre à ce sujet.