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À propos de nous

ARCH Disability Law Centre est une clinique juridique spécialisée qui pratique exclusivement dans le droit des droits des personnes handicapées. ARCH se consacre à la défense et à l’avancement des droits à l’égalité, des droits, des libertés fondamentales et de l’inclusion des personnes handicapées en Ontario. Afin de s’acquitter de son mandat, ARCH fournit une gamme de services juridiques directement aux personnes handicapées en Ontario, y compris le service de conseils sommaires et d’aiguillage. Grâce à ce service, ARCH fournit des renseignements juridiques de base et des conseils juridiques sommaires sur certains domaines du droit liés aux handicaps aux personnes ayant un handicap de partout en Ontario.

L’ARCH représente également des personnes ayant un handicap et des organisations de défense des droits des personnes handicapées dans des affaires établissant des précédents devant divers tribunaux provinciaux et fédéraux, y compris le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne, l’Office des transports du Canada ainsi que les cours d’appel, y compris la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

ARCH a une vaste pratique de réforme du droit, travaillant sur une variété d’initiatives liées à l’avancement des droits des personnes ayant un handicap. ARCH fournit une éducation juridique publique aux communautés de personnes ayant un handicap et mène des projets de développement communautaire pour soutenir notre travail de réforme du droit. ARCH est principalement financé par Aide juridique Ontario, ainsi que par d’autres sources de financement



Last Modified: août 22, 2021

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