Skip To Content
Coordonnées Faire un don Plan du site
Menu

Devenir membre

Postulez pour devenir membre!

L’adhésion est GRATUITE et est ouverte à toute personne qui soutient le but et les objectifs d’ARCH et qui remplit les critères suivants:

  • réside dans la province de l’Ontario;
  • est âgé d’au moins 18 ans;
  • n’est pas un «failli non libéré»;
  • a, de l’avis du Conseil d’Administration, un intérêt réel pour les objectifs de l’ARCH et dont la demande d’adhésion a été approuvée par le Conseil;
  • n’a pas été licencié en tant qu’employé d’ARCH, n’a engagé aucune action en justice contre ARCH au cours des dix dernières années et n’a pas de litige en cours contre ARCH.

Nous vous informerons une fois que votre demande d’adhésion aura été approuvée par le conseil d’administration de l’ARCH. L’adhésion dure 3 ans et expire le lendemain de la 3e assemblée générale annuelle (AGA) à partir de laquelle votre adhésion a été approuvée. Vous recevrez un avis de renouvellement de votre adhésion avant son expiration. Si vous ne renouvelez pas votre adhésion avant l’heure spécifiée, votre adhésion expirera et vous devrez faire une nouvelle demande en tant que nouveau membre. 

Les membres de l’ARCH ont le droit de voter à notre AGA. Cependant, seuls les membres dont les demandes ou les renouvellements ont été approuvés par le Conseil au moins 30 jours avant l’AGA et dont les noms figurent sur la liste d’admissibilité sont tous habilités à voter à cette réunion.

Toutes les informations fournies sur le formulaire suivant resteront strictement confidentielles. REMARQUE: Si vous souhaitez contacter ARCH pour obtenir des informations juridiques, vous n’avez pas besoin d’être membre.

Nouvelle demande d’adhésion:

  • Do you require any alternative accessible format of communication?
    By selecting any of these choices, you are giving ARCH permission to email or mail you. Please note that unless you unsubscribe from any of these, you will continue to receive emails from us even after your membership expires.
  • Membership of ARCH is open to any person who meets the following criteria and whose application the Board of Directors approves: (a) resides in the Province of Ontario; (b) is at least eighteen (18) years of age; (c) has, in the opinion of the Board of Directors, a genuine interest in the objectives of ARCH; (d) is not an ‘un-discharged bankrupt’; (e) has not been dismissed as an employee of ARCH, has not taken legal action against ARCH in the preceding ten years, and does not have litigation pending against ARCH.


Last Modified: septembre 6, 2021

Inscrivez-vous pour obtenir des mises à jour d’ARCH

Vous n’avez pas d’adresse courriel?
Nouvelles d’ARCH
Mises à jour sur les activités et événements d'ARCH.
Blog ARCH
Articles qui explorent des sujets sur le droit des personnes ayant un handicap, la pratique juridique et tout ce qui se situe entre les deux.
ARCH Alert
Bulletin trimestriel contenant des nouvelles et informations sur les sujets concernant les droits des personnes ayant un handicap et des mises à jour sur le travail d’ARCH.