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Promouvoir l’égalité d’accès à la justice!

Le service de conseils sommaires d’ARCH fournit des conseils juridiques gratuits et confidentiels et des renseignements directement aux personnes ayant un handicap de partout en Ontario sur certains domaines du droit liés aux handicaps. Si les conseils ou informations recherchés par la personne ne concernent pas ces domaines du droit, ou si la personne n’est pas éligible à l’aide juridique, l’ARCH les orientera vers d’autres services et avocats susceptibles de les aider.

Pourquoi est-ce important

  • De nombreux domaines du droit ont un impact sur les personnes ayant un handicap
  • De nombreux domaines sont en dehors du champ d’exercice de l’ARCH et de celui d’autres cliniques juridiques
  • De nombreuses personnes ayant un handicap ne sont pas admissibles à l’aide juridique

Comment nous allons vous accompagner

  • ARCH fournit un service gratuit de consultation de cas aux avocats et aux parajuristes – Vous pouvez contacter ARCH pour prendre un rendez-vous téléphonique avec un avocat de l’ARCH
  • ARCH offre un développement professionnel continu gratuit sur les questions liées au handicap
  • ARCH Disability Law Primer: une ressource gratuite pour les avocats et les parajuristes – Vous pouvez accéder au Primer via ARCH Library Collection, en anglais et en français . Faites défiler jusqu’à la section Multimédia pour télécharger ou afficher le document complet.
  • Les événements Access Awareness présentent un programme organisé chaque année par ARCH et le Barreau de l’Ontario 

  Comment s’inscrire

  • Remplissez et renvoyez le formulaire ci-dessous
  • Veuillez informer ARCH s’il y a des changements dans vos informations de contact ou si vous souhaitez être supprimé – Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour mettre à jour vos informations
  • Évaluer / accepter les références dans votre domaine de pratique indiqué
  • L’ARCH recommande vivement que les consultations initiales soient gratuites
  • N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions

 Veuillez diffuser cette information à d’autres avocats susceptibles d’être intéressés.

Formulaire d’information sur les renvois au Barreau privé:

  • (check all that apply)
  • (check all that apply)


Last Modified: mars 1, 2023