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Observations ARCH


Recommandations de l’ARCH à la SOCI pour l’amendement du projet de loi C-81 / Recommandations de l’ARCH au SOCI pour la modification du projet de loi C-81 (17-04-2019)


ARCH au Comité SOCI

L’ARCH a présenté des observations sur le renforcement du projet de loi C-81 (Loi canadienne sur l’accessibilité) au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Comité SOCI).

Extrait de la session:

Pour la vidéo complète, rendez-vous sur: www.bit.ly/2UHxI2v (ARCH’s presentation begins at 17:44:20).

Recommandations de l’ARCH à la SOCI pour l’amendement du projet de loi C-81 / Recommandations de l’ARCH au SOCI pour la modification du projet de loi C-81 (17-04-2019)


ARCH au Comité HUMA

L’ARCH a été invitée à témoigner devant le Comité permanent des ressources humaines, des compétences et du développement social et de la condition des personnes handicapées (Comité HUMA) de la Chambre des communes lors de leur examen du projet de loi C-81, Loi visant à garantir un obstacle. Canada libre.

Extrait de la session:

Pour la vidéo complète, visitez: www.bit.ly/2VNKeK9 (la présentation d’ARCH commence à 10:03:07)

ARCH’s Recommendations on Bill C-81 / Recommandations de l’ARCH pour le Projet de Loi C-81 (15-10-2018)



Last Modified: août 19, 2021

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