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Le premier projet de loi canadienne sur l’accessibilité pourrait devenir loi le mois prochain, selon le ministre
Les avocats disent que la législation sur l’accessibilité a besoin de délais | Law Times
Le projet de loi sur l’accessibilité du gouvernement fédéral a été renvoyé au Sénat après avoir vu plusieurs amendements à la Chambre des communes, mais les avocats qui travaillent avec les personnes handicapées affirment que d’autres amendements sont encore nécessaires au projet de loi, en particulier en ce qui concerne les délais et la complexité le processus de plaintes.
Les défenseurs de GTA exhortent le Sénat à améliorer la loi nationale sur l’accessibilité | The Star
David Lepofsky, chef de l’AODA Alliance, une coalition ontarienne des personnes handicapées, affirme que les personnes ayant un handicap font toujours face à trop d’obstacles en matière d’accessibilité dans les domaines réglementés par le gouvernement fédéral.
Last Modified: août 19, 2021