Search ARCH Disability Law Centre
You searched for: aoda and found 3 results. You have searched within All Types
Mises à jour
30 mai 2019, Mise à jour: Communiqué de presse – Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH salue l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH se félicite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, un moment important dans le mouvement des droits des personnes handicapées
…Média
Le premier projet de loi canadienne sur l’accessibilité pourrait devenir loi le mois prochain, selon le ministre Les avocats disent que la législation sur l’accessibilité a besoin de délais | Law Times Le projet de loi sur l’accessibilité du gouvernement fédéral a été renvoyé au Sénat après avoir vu plusieurs amendements à la Chambre des
…Lettres ouvertes
Open Letter on the Need to Swiftly Pass All Senate Amendments to Bill C-81- Accessible Canada Act [Le français suit] To: All Members of ParliamentDate: May 14, 2019 The undersigned national, provincial and local disability groups ask all Members of Parliament to commit to swiftly pass all the amendments to Bill C-81, the proposed Accessible
…What's New at ARCH
- Feb282024 Enquête Sur l’accès à la Justice Enquête Sur l'accès à la Justice... Read More ❯
- Aug122021 Rappel: Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada... Read More ❯
- Jun282021 Pour publication immédiate Lancement d’un sondage sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Le 23... Read More ❯
- Jun012021 Participation significative des personnes handicapées à l’élaboration de la réglementation Ce rapport présente les résultats de la recherche sur les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer aux processus... Read More ❯
- Read More Stories
ARCH on Twitter
- Dec311969
- Explore More Tweets
— —