Fiches d’information d’ARCH
- Demande de mesures d’adaptation auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- Mes droits en matière d’emploi : Demande de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées en Ontario
- Mes droits au travail: l’obligation d’adaptation en Ontario et ses restrictions
- Qu’est-ce que la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario?
- Droits de service dans les services auxiliaires : accès aux données personnelles
- Qu’est-ce que la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH) et son Protocole facultatif ?
- Qu’est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité?
novembre 14, 2025