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OP Lab : apprendre, partager, agir!

Le saviez-vous? Le Canada a récemment adhéré au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Qu’est-ce que ça veut dire? La CDPH est une loi internationale visant à promouvoir, protéger et garantir les droits de la personne et les libertés fondamentales aux personnes ayant un handicap. Le Protocole facultatif permet aux personnes au Canada de porter des plaintes auprès des Nations Unies dans certains cas où elles estiment que leurs droits en vertu de la CDPH ont été violés.

L’OP LAB vous offre la possibilité d’en apprendre plus sur le Protocole facultatif et de faire partie d’un réseau pancanadien engagé dans la mise en œuvre de la CDPH!

Les 2 types de cours seront offerts:

Devenez un(e) champion(ne) du Protocole facultatif dans votre communauté!

  • Participer à une série de 8 cours pour comprendre le Protocole facultatif et comment l’utiliser de manière efficace pour faire progresser la mise en œuvre de la CDPH au Canada.
  • Les sujets comprendront:
    • Qu’est-ce que la CDPH? Qu’est-ce que le Protocole facultatif? Comment travaillent-ils ensemble?
    • Comment fonctionne le Protocole facultatif?
    • Comment les individus peuvent-ils utiliser le Protocole facultatif?
    • Le Protocole facultatif peut-il être utilisé pour des problèmes plus larges et systémiques qui touchent les personnes ayant un handicap au Canada?
    • Comment l’ONU traite-t-elle les plaintes en vertu du Protocole facultatif?
    • Planification des actions pour l’utilisation du Protocole facultatif
    • Mise en œuvre actuelle et obstacles à la mise en œuvre de la CDPH au Canada
  • Les cours auront lieu le mercredi après-midi, de 13h00 à 15h00 (HNE), aux dates suivantes :
    • 16 septembre 2020
    • 23septembre 2020
    • 30 septembre 2020
    • 7 octobre 2020
    • 14 octobre 2020
    • 21 octobre 2020
    • 28 octobre 2020
    • 4 novembre 2020

Devenez un expert juridique du Protocole facultatif!

  • Si vous êtes un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit des personnes ayant un handicap et la CDPH, vous pouvez participer à une série de 3 cours pour approfondir votre compréhension technique du Protocole facultatif et développer des stratégies pour utiliser la CDPH de manière innovante dans le litige et la réforme du droit, afin de soutenir les efforts de la communauté pour mettre en œuvre la CDPH.
  • Les sujets pour les 3 cours comprendront: 
    • Procédures du Protocole facultatif et jurisprudence
    • Obstacles juridiques à la mise en œuvre de la CDPH et stratégies d’utilisation de la CDPH dans le litige et la réforme du droit
    • Utilisation du Protocole facultatif dans les juridictions nationales étrangères: que pouvons-nous apprendre et appliquer dans le contexte canadien?
  • Les cours auront lieu le après-midi, de 13h00 à 15h00 (HNE), aux dates suivantes :
    • le lundi, 5 octobre 2020
    • le jeudi, 15 octobre 2020
    • le jeudi, 29 octobre 2020

Compléter les cours OP LAB et faites partie d’un réseau pancanadien engagé dans la mise en œuvre de la CDPH!

  • Ce réseau sera lancé avec une réunion conjointe des champions du Protocole facultatif et des experts juridiques du Protocole facultatif le jeudi, 12 novembre 2020, de 13h00 à 15h00 (HNE)
  • Les cours seront disponibles via une plateforme interactive et accessible qui permettra un dialogue et une discussion entre les participants et les présentateurs
  • Tous les cours et le matériel seront aussi accessible que possible, et seront offerts en anglais avec traduction en français, ainsi qu’en traduction/interprétation en ASL et LSQ
  • Les cours seront animés par des avocats d’ARCH et incluront des présentations par des conférenciers ayant une expertise sur la CDPH et le Protocole facultatif

Les inscriptions ne seront plus acceptées après le 20 juillet 2020.

ARCH reconnaît avec gratitude les partenaires du projet OP Lab:

Alliance for Equality of Blind Canadians (AEBC);
British Columbia Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS);
Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC);
Association des Sourds du Canada (ASC);
Le Conseil Canadien de la Réadaptation et du Travail (CCRT);
Accès Troubles de la Communication Canada (CDAC);
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN);
Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD);
DAWN Canada;
Vie autonome Canada (VA Canada);
Personnes d’abord du Canada;
National Coalition of People who use Guide and Service Dogs in Canada;
Réseau national pour la santé mentale (RNSM);
Tlingit Sovereign Nation; et
York University – Osgoode Hall Law School.



Last Modified: juillet 6, 2020

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