Loi canadienne sur l’accessibilité

L’ARCH a mené une analyse juridique approfondie et des activités de plaidoyer sur le renforcement de la Loi canadienne sur l’accessibilité et continue de plaider en faveur de l’élaboration de règlements et de normes solides.

Retrouvez ci-dessous nos observations, rapports, fiches d’information et outils de plaidoyer pour les défenseurs des droits.

Matériel pédagogique

Élaboration de règlements

Améliorer le projet de loi C-81