Résumé de l’ARCH du Règlement sur les rapports d’accessibilité du CRTC

Le CRTC sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement est appelé Règlement sur les rapports d’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes handicapées à donner leur avis au CRTC sur ce projet de règlement. La date limite pour faire part de ses commentaires au CRTC est le 22 mars 2021.

Consultation du CRTC sur Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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