Une introduction à la Loi canadienne sur l’accessibilité


La Loi est une loi fédérale. Elle explique comment rendre les espaces et les services plus accessibles. Elle doit être suivie par le gouvernement fédéral et les entreprises et organisations fédérales. La Loi fonctionne avec les lois sur les droits de la personne. Les lois sur les droits de la personne donnent à chacun le droit d’être traité sur un pied d’égalité. Cela comprend les personnes handicapées et les personnes sourdes. Ces lois protègent les gens contre la discrimination. La Loi fixe des objectifs d’accessibilité. Elle énonce des règles générales sur ce que les organisations fédérales doivent faire pour rendre les choses plus accessibles. Elle indique également quels bureaux gouvernementaux et législateurs établiront des règles plus spécifiques.

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