Renseignez-vous sur les projets de règlement de la Loi canadienne sur l’accessibilité et comment nous faire part de vos commentaires
Le gouvernement du Canada, l’Office des transports du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sollicitent des commentaires sur 3 projets de règlement de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
ARCH Disability Law Centre organise trois webinaires virtuels distincts sur chacun de ces projets de règlement. Ces webinaires s’adressent aux personnes ayant un handicap et aux organisations représentant des personnes ayant un handicap.
Webinaire d’ARCH sur le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Date: 8 mars 2021 14 h 00-15 h 30 (HE)
Pour plus d’informations sur ce projet de règlement, visitez :
- Anglais: https://crtc.gc.ca/eng/archive/2021/2021-69.htm?_ga=2.188221290.314888282.1614030288-1535597458.1596122617
- Français: https://crtc.gc.ca/fra/archive/2021/2021-69.htm
Webinaire ARCH sur le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’Office des transports du Canada
Date: 10 mars 2021 15 h 00 à 16 h 30 (HE)
Pour plus d’informations sur ce projet de règlement, visitez :
- Anglais: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-02-13/html/reg1-eng.html
- Français: https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-02-13/html/reg1-fra.html
Webinaire ARCH sur le Règlement canadien sur l’accessibilité du gouvernement du Canada
Date: 15 mars 2021 14 h 00-15 h 30 (HE)
Pour plus d’informations sur ce projet de règlement, visitez :
- Anglais: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-02-13/html/reg2-eng.html
- Français: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-02-13/html/reg2-fra.html
Veuillez confirmer votre présence avant le 4 mars. Envoyez un courriel à Theresa scibert@lao.on.ca
Si vous n’avez pas accès aux courriels, appelez : 1-866-482-2724, poste 2229 (laissez un message vocal)
Les deux webinaires seront en anglais, avec traduction française, ASL, LSQ, sous-titrage en anglais et sous-titrage en français.
Lorsque vous confirmez votre présence, laissez-nous savoir si vous avez besoin d’autres accommodements liés à votre handicap pour participer.