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Résumé de l’ARCH du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC

L’Office des transports du Canada sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement s’appelle le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles. L’ARCH fournit un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes handicapées à donner leur avis à l’Office des transports du Canada sur ce projet de règlement. La date limite pour soumettre des commentaires à l’Agence est le 18 avril 2021.

Consultation de l’Office des transports du Canada sur Projet de règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles



mars 16, 2021

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