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Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité

Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement s’appelle le Règlement canadien sur l’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes handicapées à donner leur avis au gouvernement du Canada sur ce projet de règlement. La date limite pour soumettre des commentaires au gouvernement est le 18 avril 2021.

Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité



mars 24, 2021

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