Skip To Content
Coordonnées Faire un don Plan du site
Menu

Search ARCH Disability Law Centre

You searched for: node/AODA&order=asc and found 12 results. You have searched within All Types

Lettres ouvertes

août 19, 2021

Open Letter on the Need to Swiftly Pass All Senate Amendments to Bill C-81- Accessible Canada Act [Le français suit] To: All Members of ParliamentDate: May 14, 2019 The undersigned national, provincial and local disability groups ask all Members of Parliament to commit to swiftly pass all the amendments to Bill C-81, the proposed Accessible

Read More

OP Lab : apprendre, partager, agir!

Décembre 05, 2019

L’OP LAB vous offre la possibilité d’en apprendre plus sur le Protocole facultatif et de faire partie d’un réseau pancanadien engagé dans la mise en œuvre de la CDPH!

Read More

Guide – Conseils aux avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario

janvier 31, 2019

Ce guide est destiné aux avocats et aux parajuristes qui fournissent des services juridiques aux personnes ayant un handicap. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’une personne peuvent varier dans le temps et à

Read More

Boîte à outils de plaidoyer – Animaux d’assistance dans les écoles en Ontario

janvier 31, 2019

Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF

Read More

Fiche d’Information – Services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Décembre 01, 2018

Les adultes ayant une déficience intellectuelle peuvent être en mesure d’obtenir certains services et soutiens par l’intermédiaire des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Les SOPDI font partie du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Le ministère paie d’autres agences pour fournir les services et

Read More

Outils de revendication

août 19, 2021

Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement s’appelle le Règlement canadien sur l’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes

Read More

Guide – Accès aux services juridiques: un guide pour les personnes ayant un handicap en Ontario

janvier 31, 2019

Ce guide est destiné aux personnes ayant un handicap qui recherchent ou reçoivent des services juridiques. Les informations contenues dans ce guide servent d’informations juridiques sur le droit à des services juridiques accessibles. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Conseils juridiques

Read More

Boîte à outils de plaidoyer – Votre droit de ne pas être exclu de l’école en Ontario

janvier 31, 2019

Veuillez noter que les informations contenues dans cette boîte à outils ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne handicapée comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF

Read More

Guide – Droits de la personne et éducation en Ontario : Un guide général pour les étudiants

janvier 31, 2019

Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux la servir. Les versions PDF et

Read More

Conseils juridiques

août 13, 2021

ARCH fournit un service de conseils sommaires et d’aiguillage qui est un service juridique gratuit et confidentiel directement aux personnes handicapées de partout en Ontario dans certains domaines du droit liés au handicap, notamment: Lois  sur l’accessibilité ARCH peut offrir des conseils juridiques sommaires et des renseignements juridiques sur la Loi sur l’accessibilité pour les

Read More

Guide – Guide des services auxiliaires en Ontario

août 15, 2019

Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’accommodement d’une personne peuvent changer avec le temps et à différents moments de la journée. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Introduction Connaissez vos droits En Ontario, les règles concernant la plupart

Read More

Conseil d’administration

août 22, 2021

ARCH est guidé par un conseil d’administration bénévole dévoué et engagé. Le conseil d’administration de l’ARCH est contrôlé par les consommateurs et plus de la moitié sont des personnes ayant un handicap. Douglas Waxman, président Douglas est titulaire d’un doctorat. Candidat en études sur l’incapacité critique à l’Université York. En mettant l’accent sur la discrimination,

Read More

What's New at ARCH