Comment les règlements d’accessibilité sont élaborés

Dans cette troisième vidéo, nous parlons comment participer au processus d’élaboration des règlements en matière d’accessibilité. Ces règles donnent des détails plus précis sur certaines parties de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces règlements sont pris par le gouvernement du Canada, l’Office des transports du Canada (parfois appelé l’Office) et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (parfois appelé le CRTC). Cette vidéo explique comment en savoir plus sur les règlements en matière d’accessibilité. La vidéo décrit les parties du processus d’élaboration de la réglementation auxquelles vous pouvez participer. Dans la vidéo, nous vous donnons des conseils sur la façon dont vous pouvez contribuer. Nous vous expliquons également ce qui se passe après avoir donné votre avis sur une règle d’accessibilité. Les personnes handicapées et les personnes sourdes peuvent également vouloir s’impliquer lorsque le gouvernement du Canada, l’Office ou le CRTC établissent d’autres règlements. Même si ces règlements ne concernent pas l’accessibilité, ils peuvent avoir des effets importants sur les communautés des personnes handicapées. Les informations contenues dans cette vidéo vous aideront à comprendre comment vous impliquer lorsque ces autres règlements seront adoptés.

Pour un résumé des informations contenues dans cette vidéo et des liens vers plus d’informations sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, téléchargez :

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