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Mises à jour
30 mai 2019, Mise à jour: Communiqué de presse – Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH salue l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH se félicite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, un moment important dans le mouvement des droits des personnes handicapées
…Média
Le premier projet de loi canadienne sur l’accessibilité pourrait devenir loi le mois prochain, selon le ministre Les avocats disent que la législation sur l’accessibilité a besoin de délais | Law Times Le projet de loi sur l’accessibilité du gouvernement fédéral a été renvoyé au Sénat après avoir vu plusieurs amendements à la Chambre des
…Lettres ouvertes
Open Letter on the Need to Swiftly Pass All Senate Amendments to Bill C-81- Accessible Canada Act [Le français suit] To: All Members of ParliamentDate: May 14, 2019 The undersigned national, provincial and local disability groups ask all Members of Parliament to commit to swiftly pass all the amendments to Bill C-81, the proposed Accessible
…Fiche d’Information – Services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Les adultes ayant une déficience intellectuelle peuvent être en mesure d’obtenir certains services et soutiens par l’intermédiaire des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Les SOPDI font partie du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Le ministère paie d’autres agences pour fournir les services et
…Outils de revendication
Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement s’appelle le Règlement canadien sur l’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes
…Guide – Conseils aux avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux avocats et aux parajuristes qui fournissent des services juridiques aux personnes ayant un handicap. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’une personne peuvent varier dans le temps et à
…Boîte à outils de plaidoyer – Animaux d’assistance dans les écoles en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Guide – Accès aux services juridiques: un guide pour les personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux personnes ayant un handicap qui recherchent ou reçoivent des services juridiques. Les informations contenues dans ce guide servent d’informations juridiques sur le droit à des services juridiques accessibles. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Conseils juridiques
…Boîte à outils de plaidoyer – Votre droit de ne pas être exclu de l’école en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans cette boîte à outils ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne handicapée comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Guide – Droits de la personne et éducation en Ontario : Un guide général pour les étudiants
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux la servir. Les versions PDF et
…Conseils juridiques
ARCH fournit un service de conseils sommaires et d’aiguillage qui est un service juridique gratuit et confidentiel directement aux personnes handicapées de partout en Ontario dans certains domaines du droit liés au handicap, notamment: Lois sur l’accessibilité ARCH peut offrir des conseils juridiques sommaires et des renseignements juridiques sur la Loi sur l’accessibilité pour les
…Guide – Guide des services auxiliaires en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’accommodement d’une personne peuvent changer avec le temps et à différents moments de la journée. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Introduction Connaissez vos droits En Ontario, les règles concernant la plupart
…What's New at ARCH
- Feb282024 Enquête Sur l’accès à la Justice Enquête Sur l'accès à la Justice... Read More ❯
- Aug122021 Rappel: Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada... Read More ❯
- Jun282021 Pour publication immédiate Lancement d’un sondage sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Le 23... Read More ❯
- Jun012021 Participation significative des personnes handicapées à l’élaboration de la réglementation Ce rapport présente les résultats de la recherche sur les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer aux processus... Read More ❯
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