Search ARCH Disability Law Centre
You searched for: node/AODA&orderby=rel and found 48 results. You have searched within All Types
Guide – Conseils aux avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux avocats et aux parajuristes qui fournissent des services juridiques aux personnes ayant un handicap. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’une personne peuvent varier dans le temps et à
…Guide – Accès aux services juridiques: un guide pour les personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux personnes ayant un handicap qui recherchent ou reçoivent des services juridiques. Les informations contenues dans ce guide servent d’informations juridiques sur le droit à des services juridiques accessibles. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Conseils juridiques
…Fiche d’Information – Services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Les adultes ayant une déficience intellectuelle peuvent être en mesure d’obtenir certains services et soutiens par l’intermédiaire des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Les SOPDI font partie du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Le ministère paie d’autres agences pour fournir les services et
…Fiche d’information – La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et le Protocole facultatif
Qu’est-ce que la Convention relative aux droits des personnes handicapées? Cette convention s’appelle souvent la CDPH. La CDPH est un accord international qui promeut et protège les droits de la personne des personnes ayant un handicap. La CDPH énonce que les personnes ayant un handicap ont le droit d’être traitées de manière égale, de prendre
…Guide – Guide des services auxiliaires en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’accommodement d’une personne peuvent changer avec le temps et à différents moments de la journée. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Introduction Connaissez vos droits En Ontario, les règles concernant la plupart
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients qui ont besoin de temps supplémentaire
Puis-je facturer des frais juridiques supplémentaires à mon client pour des rendez-vous plus longs, lorsque le temps supplémentaire est un besoin lié à son handicap? Mon client a besoin de plus de temps qu’un rendez-vous habituel de trente minutes pour expliquer son problème juridique en raison de son handicap. Dois-je accommoder mon client? Puis-je facturer
…Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
19 avril 2021 (disponible en anglais) Cette fiche d’information fournit des renseignements juridiques et des conseils pratiques à l’attention des personnes ayant un handicap qui ont besoin de soins de santé critiques en Ontario pendant la pandémie de la COVID-19. Cette fiche d’information contient des renseignements sur les lois et les politiques en Ontario. Ces
…Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
…Outils de revendication
Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement s’appelle le Règlement canadien sur l’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients accompagnés par une personne de soutien
Mon client a besoin d’une personne de soutien pour participer à une rencontre en raison de son handicap. Puis-je refuser d’inclure la personne de soutien dans la rencontre avec mon client? Que dit la loi? En tant que fournisseurs de services juridiques, les avocats et les parajuristes doivent accommoder leurs clients ayant un handicap à
…Fiche d’Information – La Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Protocole facultatif et enquêtes
Qu’est-ce que la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)? Cette Convention est un accord international qui promeut et protège les droits de la personne des personnes ayant un handicap. Elle est souvent appelée la CDPH (ou « CRPD » en anglais). La CDPH affirme que les personnes ayant un handicap ont le droit d’être traitées
…Boîte à outils de plaidoyer – Animaux d’assistance dans les écoles en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Donner votre avis lors de l’élaboration de règlements
Ceci est la quatrième vidéo de cette série. Cette vidéo donne des conseils sur la façon de donner son avis au gouvernement du Canada, à l’Office des transports du Canada et au CRTC lors de l’élaboration de nouveaux règlements. Il explique comment se préparer à donner son avis. Il vous indique comment obtenir les informations
…Fiche d’information – Qu’est-ce que la nouvelle Loi canadienne sur l’acessibilité (LCA)?
Qu’est-ce que la LCA? La LCA est une nouvelle loi qui vise à instaurer un Canada sans obstacles d’ici 2040. La LCA vise à créer un Canada sans obstacles en identifiant, en éliminant et en prévenant les obstacles. Elle définit un obstacle comme tout ce qui nuit à la participation pleine et égale dans la
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients au moyen de communication par courriel
Mon client demande de l’accommoder en communiquant par courriel en raison de son handicap. Quelles sont mes obligations professionnelles? Que dit la loi? Le Barreau de l’Ontario interdit toute forme de discrimination, y compris à l’encontre des personnes ayant un handicap. Cette interdiction et l’obligation de fournir des services juridiques conformément au Code des droits
…Mise à jour sur les règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Cette mise-à-jour fournit des informations sur les consultations du gouvernement reliées aux règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire.
…Résumé de l’ARCH du Règlement sur les rapports d’accessibilité du CRTC
Le CRTC sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement est appelé Règlement sur les rapports d’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes handicapées à donner leur avis au CRTC sur ce projet
…Mises à jour
30 mai 2019, Mise à jour: Communiqué de presse – Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH salue l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH se félicite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, un moment important dans le mouvement des droits des personnes handicapées
…Boîte à outils de plaidoyer – Votre droit de ne pas être exclu de l’école en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans cette boîte à outils ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne handicapée comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Conseil d’administration
ARCH est guidé par un conseil d’administration bénévole dévoué et engagé. Le conseil d’administration de l’ARCH est contrôlé par les consommateurs et plus de la moitié sont des personnes ayant un handicap. Douglas Waxman, président Douglas est titulaire d’un doctorat. Candidat en études sur l’incapacité critique à l’Université York. En mettant l’accent sur la discrimination,
…Conseils juridiques
ARCH fournit un service de conseils sommaires et d’aiguillage qui est un service juridique gratuit et confidentiel directement aux personnes handicapées de partout en Ontario dans certains domaines du droit liés au handicap, notamment: Lois sur l’accessibilité ARCH peut offrir des conseils juridiques sommaires et des renseignements juridiques sur la Loi sur l’accessibilité pour les
…Guide – Droits de la personne et éducation en Ontario : Un guide général pour les étudiants
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux la servir. Les versions PDF et
…Sensibilisation à l’accès
L’ARCH est reconnaissante de son partenariat de longue date avec le Barreau de l’Ontario, Département des initiatives d’équité, pour co-organiser et co-organiser l’événement de sensibilisation à l’accès sur une base annuelle. Sensibilisation à l’accès 2021 Semaine de l’accessibilité 2021 Stratégies de plaidoirie pour les personnes handicapées pendant la COVID-19 Jeudi 3 juin 16 h à 18 hProgramme virtuel
…Plan stratégique
Plan stratégique ARCH 2018-2023 Comité de planification stratégique: Teresa Daw, Laura Upans, Roxanne Mykitiuk, Douglas Waxman, Doreen Way, Kerri Joffe et Robert Lattanzio En consultation avec Taylor Newberry Consulting Vision Une société dans laquelle les lois, les politiques et les systèmes juridiques garantissent la pleine participation, l’inclusion, la dignité et l’égalité des droits sans discrimination
…Journée internationale des personnes handicapées
L’Organisation des Nations Unies a proclamé le 3 décembre Journée internationale des personnes handicapées en 1992. Le 3 décembre a été désigné pour promouvoir les droits et l’inclusion des personnes ayant un handicap dans toutes les sphères de la société et pour sensibiliser davantage aux droits des personnes ayant un handicap dans tous les pays,
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le 15 juin : La province émet des recommandations pour autoriser les visiteurs dans les hôpitaux, mais ne tient pas compte des droits des personnes ayant un handicap
Le médecin hygiéniste en chef recommande aux hôpitaux de permettre aux visiteurs Le 15 juin 2020, Dr. David Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, a publié une note de service recommandant que les hôpitaux et autres établissements de soins de santé actifs commencent à autoriser les visiteurs pour les patients de ces établissements. Dans
…Plaider pour que votre personne de soutien, votre accompagnateur ou votre assistant de communication soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19
Cette boîte à outils de plaidoyer fournit des informations juridiques et des conseils de plaidoyer aux personnes ayant un handicap qui ont besoin que leur personne de soutien, leur accompagnateur ou leur assistant de communication soit avec elles à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19. Cette trousse contient de l’information sur les lois et les
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Ontario renouvelle les ordonnances d’urgence pour les foyers de soins de longue durée jusqu’au 6 mai 2020
Ordonnances d’urgence et directive de l’Ontario pour les foyers de soins de longue durée ARCH reconnaît la vulnérabilité disproportionnée des résidents des foyers de soins de longue durée (SLD) qui sont des personnes âgées et des personnes ayant un handicap. Les résidents des foyers de soins de longue durée sont plus à risque d’infection par
…Projets
ARCH Disability Law Center propose une gamme de programmes et d’initiatives, en plus de nos services et de notre travail en cours, visant à faire progresser les droits des personnes handicapées dans toutes les communautés. Les points saillants de certaines initiatives en cours sont présentés ci-dessous. Projets Sélect Initiatives Sélect
…Initiatives d’éducation inclusive
Série de webinaires de l’Éducation inclusive Canada (IEC) – Les écoles de l’Ontario seront-elles un jour inclusives? Le directeur général de l’ARCH se joint au groupe de discussion sur l’éducation des étudiants ayant un handicap en Ontario. La présentation est ci-dessous. Un article publié dans la Revue canadienne d’administration et de politique de l’éducation, co-écrit
…Assemblée générale annuelle
2020-2021 ARCH Annual Report ARCH’s Annual Report 2020-2021 will soon be available online. 2021 ARCH Annual General Meeting (AGM) Package ARCH’s AGM Package will soon be available online. Rapport annuel ARCH 2019-2020 Le rapport annuel de l’ARCH 2019-2020 est disponible en ligne en PDF et RTF. Assemblée générale annuelle de l’ARCH 2020Trousse AGA Table des
…Notre histoire
«Lorsque le mouvement commençait à peine, les groupes de consommateurs et de défense étaient remplis d’une énergie non concentrée. Mais il fallait plus que de l’énergie pour parvenir à l’égalité. Il fallait une action concrète. ARCH s’est fortement positionné en tant que catalyseur et leader du mouvement.» Catherine Frazee, ancienne commissaire en chef de la
…Personnel
Roberto Lattanzio, directeur exécutif Roberto Lattanzio est le directeur exécutif de l’ARCH Disability Law Center. Robert est directeur général depuis 2015 et s’est joint à ARCH pour la première fois en 2003. Robert a obtenu son LL.B et B.C.L. Diplômé en droit de l’Université McGill en 2003 avec distinction et a obtenu son B.A. de
…Notre vision, mission et valeurs
VISION Une société dans laquelle les lois, les politiques et les systèmes juridiques garantissent la pleine participation, l’inclusion, la dignité et l’égalité des droits sans discrimination pour les personnes ayant un handicap. ÉNONCÉ DE MISSION ARCH Disability Law Centre, en tant que clinique juridique spécialisée avec un mandat provincial, s’engage à réaliser cette vision en:
…Lettres ouvertes
Open Letter on the Need to Swiftly Pass All Senate Amendments to Bill C-81- Accessible Canada Act [Le français suit] To: All Members of ParliamentDate: May 14, 2019 The undersigned national, provincial and local disability groups ask all Members of Parliament to commit to swiftly pass all the amendments to Bill C-81, the proposed Accessible
…Nos projets et campagnes
AIDEZ LES PERSONNES AYANT UN DÉFICIENCE INTELLETUELLE À SE CONNECTER EN LIGNE! Pendant la COVID-19, des personnes du monde entier se sont réunies sur des sites de réunion en ligne. Mais de nombreuses personnes handicapées mentales ont été laissées pour compte. Saviez-vous que de nombreux auto-représentants du respect des droits ne sont pas en ligne?
…En savoir plus sur vos droits
Respecter les droits: Newsletter My Voice My Choice # 2 5 décembre 2019. Aller à l’infolettre Respecter les droits: Newsletter My Voice My Choice # 1 10 octobre 2019. Aller à l’infolettre Respecting Rights soutient les survivants de l’institutionnalisation 19 mars 2019. Respecting Rights a participé à Flying to Freedom (« S’envoler vers la liberté ») pour
…Participation significative des personnes handicapées à l’élaboration de la réglementation
Ce rapport présente les résultats de la recherche sur les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer aux processus d’élaboration de nouveaux règlements. Le rapport analyse ces obstacles dans le contexte des exigences légales de la Loi canadienne sur l’accessibilité, de la jurisprudence canadienne des droits de la personne et de la Convention relative
…Fiche d’Information sur les règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Introduction Le 25 février 2020, le gouvernement a introduit le projet the loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire. Ce projet de loi a été décrit comme faisant partie des efforts de l’Ontario pour moderniser la prestation des services auxiliaires à domicile et
…Répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens – Vivre avec un problème de santé de longue durée ou une incapacité durant la pandémie : Partagez votre perspective
Invitation de Statistique Canada à participer à une collecte de données, réalisée au moyen de l’approche participative (crowdsourcing), sur la façon dont la pandémie de COVID-19 touche les personnes vivant avec un problème de santé de longue durée ou une incapacité.
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) est ouvert
Le PAAF accepte toutes demandes pour les appareils et accessoires fonctionnels Le PAAF a informé ARCH qu’il a maintenant rouvert ses portes et prend des décisions concernant les demandes de d’appareils et accessoires fonctionnels. Le bureau du PAAF a rouvert ses portes le 29 avril 2020. Le PAAF dit qu’il a fermé temporairement afin qu’il
…Plaider pour que votre personne de soutien ou votre préposé soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19 – RÉSUMÉ EN LANGAGE SIMPLE
Ce document est une version en langage simple de « Boîte à outils de plaidoyer sur COVID-19 : Plaider pour que votre personne de soutien, votre accompagnateur ou votre assistant de communication soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19 ». Ce document fournit des informations sur la loi et des conseils. Ces informations
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Les personnes vivant dans les foyers de groupe de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent avoir accès à des personnes de soutien essentielles
Les personnes ayant un handicap s’inquiètent de l’interdiction de visites dans les foyers de groupe En Ontario, certaines personnes ayant une déficience intellectuelle vivent dans des foyers de groupe ou d’autres résidences de soins collectifs. Pour contrôler la propagation de la COVID-19, de nombreuses agences de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ont mis
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Communications accessibles
Toutes communications officielles concernant COVID-19 destinées au public doivent être accessibles à tous En réponse à COVID-19, des responsables de tous les niveaux de gouvernement ont fourni des nouvelles quotidiennes sur la façon d’arrêter la propagation du virus, que faire si vous êtes malade et comment obtenir de l’aide si vous êtes touché. Ces informations
…Fiche d’information – Qu’est-ce que la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)?
Qu’est-ce que la LAPHO? La LAPHO est une loi qui vise à créer un Ontario sans obstacle, ou complétement accessible, d’ici 2025. La LAPHO demande aux organisations assujetties d’identifier, d’éliminer et/ou de prévenir les obstacles à la pleine inclusion et participation des personnes ayant un handicap dans la société. La LAPHO déclare que les obstacles
…OP Lab : apprendre, partager, agir!
L’OP LAB vous offre la possibilité d’en apprendre plus sur le Protocole facultatif et de faire partie d’un réseau pancanadien engagé dans la mise en œuvre de la CDPH!
…La mise en œuvre de la CDPH des Nations Unies
ARCH travaille avec les communautés à travers le Canada pour plaider en faveur de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
…Home (French)
Bienvenue à ARCH Disability Law Centre ARCH Disability Law Centre est une clinique juridique spécialisée qui pratique exclusivement dans le droit des droits des personnes ayant un handicap. Depuis sa constitution en 1979, ARCH est un chef de file en matière de défense des droits des personnes ayant un handicap et de litiges types. ARCH
…What's New at ARCH
- Feb282024 Enquête Sur l’accès à la Justice Enquête Sur l'accès à la Justice... Read More ❯
- Aug122021 Rappel: Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada... Read More ❯
- Jun282021 Pour publication immédiate Lancement d’un sondage sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Le 23... Read More ❯
- Jun012021 Participation significative des personnes handicapées à l’élaboration de la réglementation Ce rapport présente les résultats de la recherche sur les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer aux processus... Read More ❯
- Read More Stories
ARCH on Twitter
- Dec311969
- Explore More Tweets
— —