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Journée internationale des personnes handicapées
L’Organisation des Nations Unies a proclamé le 3 décembre Journée internationale des personnes handicapées en 1992. Le 3 décembre a été désigné pour promouvoir les droits et l’inclusion des personnes ayant un handicap dans toutes les sphères de la société et pour sensibiliser davantage aux droits des personnes ayant un handicap dans tous les pays,
…Assemblée générale annuelle
2020-2021 ARCH Annual Report ARCH’s Annual Report 2020-2021 will soon be available online. 2021 ARCH Annual General Meeting (AGM) Package ARCH’s AGM Package will soon be available online. Rapport annuel ARCH 2019-2020 Le rapport annuel de l’ARCH 2019-2020 est disponible en ligne en PDF et RTF. Assemblée générale annuelle de l’ARCH 2020Trousse AGA Table des
…Sensibilisation à l’accès
L’ARCH est reconnaissante de son partenariat de longue date avec le Barreau de l’Ontario, Département des initiatives d’équité, pour co-organiser et co-organiser l’événement de sensibilisation à l’accès sur une base annuelle. Sensibilisation à l’accès 2021 Semaine de l’accessibilité 2021 Stratégies de plaidoirie pour les personnes handicapées pendant la COVID-19 Jeudi 3 juin 16 h à 18 hProgramme virtuel
…À propos de nous
ARCH Disability Law Centre est une clinique juridique spécialisée qui pratique exclusivement dans le droit des droits des personnes handicapées. ARCH se consacre à la défense et à l’avancement des droits à l’égalité, des droits, des libertés fondamentales et de l’inclusion des personnes handicapées en Ontario. Afin de s’acquitter de son mandat, ARCH fournit une
…Notre histoire
«Lorsque le mouvement commençait à peine, les groupes de consommateurs et de défense étaient remplis d’une énergie non concentrée. Mais il fallait plus que de l’énergie pour parvenir à l’égalité. Il fallait une action concrète. ARCH s’est fortement positionné en tant que catalyseur et leader du mouvement.» Catherine Frazee, ancienne commissaire en chef de la
…Plan stratégique
Plan stratégique ARCH 2018-2023 Comité de planification stratégique: Teresa Daw, Laura Upans, Roxanne Mykitiuk, Douglas Waxman, Doreen Way, Kerri Joffe et Robert Lattanzio En consultation avec Taylor Newberry Consulting Vision Une société dans laquelle les lois, les politiques et les systèmes juridiques garantissent la pleine participation, l’inclusion, la dignité et l’égalité des droits sans discrimination
…Conseil d’administration
ARCH est guidé par un conseil d’administration bénévole dévoué et engagé. Le conseil d’administration de l’ARCH est contrôlé par les consommateurs et plus de la moitié sont des personnes ayant un handicap. Douglas Waxman, président Douglas est titulaire d’un doctorat. Candidat en études sur l’incapacité critique à l’Université York. En mettant l’accent sur la discrimination,
…Notre vision, mission et valeurs
VISION Une société dans laquelle les lois, les politiques et les systèmes juridiques garantissent la pleine participation, l’inclusion, la dignité et l’égalité des droits sans discrimination pour les personnes ayant un handicap. ÉNONCÉ DE MISSION ARCH Disability Law Centre, en tant que clinique juridique spécialisée avec un mandat provincial, s’engage à réaliser cette vision en:
…Outils de revendication
Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement s’appelle le Règlement canadien sur l’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes
…Mises à jour
30 mai 2019, Mise à jour: Communiqué de presse – Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH salue l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH se félicite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, un moment important dans le mouvement des droits des personnes handicapées
…Lettres ouvertes
Open Letter on the Need to Swiftly Pass All Senate Amendments to Bill C-81- Accessible Canada Act [Le français suit] To: All Members of ParliamentDate: May 14, 2019 The undersigned national, provincial and local disability groups ask all Members of Parliament to commit to swiftly pass all the amendments to Bill C-81, the proposed Accessible
…Litiges de cas-types
ARCH représente des groupes et des individus dans les litiges de cas types. Ce sont des affaires dont l’issue affectera un grand nombre de personnes ayant un handicap ou affectera considérablement la loi en ce qui concerne les droits des personnes handicapées en Ontario. Nous concentrons notre travail de contentieux sur les cas types dans
…Conseils juridiques
ARCH fournit un service de conseils sommaires et d’aiguillage qui est un service juridique gratuit et confidentiel directement aux personnes handicapées de partout en Ontario dans certains domaines du droit liés au handicap, notamment: Lois sur l’accessibilité ARCH peut offrir des conseils juridiques sommaires et des renseignements juridiques sur la Loi sur l’accessibilité pour les
…Contact
Pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19 dans la communauté, protéger notre personnel et éviter de submerger notre système de soins de santé, ARCH fonctionne à distance jusqu’à nouvel ordre. Nous demandons à quiconque ayant besoin de nos services de ne pas se présenter en personne à nos bureaux. Veuillez nous contacter par
…Rappel: Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada
Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada
…Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
19 avril 2021 (disponible en anglais) Cette fiche d’information fournit des renseignements juridiques et des conseils pratiques à l’attention des personnes ayant un handicap qui ont besoin de soins de santé critiques en Ontario pendant la pandémie de la COVID-19. Cette fiche d’information contient des renseignements sur les lois et les politiques en Ontario. Ces
…Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
…Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité
Résumé de l’ARCH sur le projet de Règlement canadien sur l’accessibilité
…Résumé de l’ARCH du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC
Résumé de l’ARCH du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC
…Résumé de l’ARCH du Règlement sur les rapports d’accessibilité du CRTC
Le CRTC sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement est appelé Règlement sur les rapports d’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes handicapées à donner leur avis au CRTC sur ce projet
…Renseignez-vous sur les projets de règlement de la Loi canadienne sur l’accessibilité et comment nous faire part de vos commentaires
Le gouvernement du Canada, OTC, CRTC sollicitent des commentaires sur 3 projets de règlements de la Loi canadienne sur l’accessibilité. ARCH organise des webinaires virtuels afin d’informer les personnes ayant un handicap et les organisations représentant des personnes ayant un handicap.
…Mise à jour sur les règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Cette mise-à-jour fournit des informations sur les consultations du gouvernement reliées aux règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire.
…Fiche d’Information sur les règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Introduction Le 25 février 2020, le gouvernement a introduit le projet the loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire. Ce projet de loi a été décrit comme faisant partie des efforts de l’Ontario pour moderniser la prestation des services auxiliaires à domicile et
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire pourrait bientôt devenir loi
Le projet de loi 175 pourrait bientôt devenir loi ARCH Disability Law Centre et plusieurs autres organisations de défense des droits des personnes ayant un handicap ont présenté oralement et par écrit au Comité permanent de l’Assemblée législative, décrivant les effets négatifs du projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le 15 juin : La province émet des recommandations pour autoriser les visiteurs dans les hôpitaux, mais ne tient pas compte des droits des personnes ayant un handicap
Le médecin hygiéniste en chef recommande aux hôpitaux de permettre aux visiteurs Le 15 juin 2020, Dr. David Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, a publié une note de service recommandant que les hôpitaux et autres établissements de soins de santé actifs commencent à autoriser les visiteurs pour les patients de ces établissements. Dans
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Mise-à-jour sur le projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Demander pour faire une présentation devant le Comité permanent de l’Assemblée législative sur le projet de loi 175 Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il allait de l’avant avec des audiences en ligne sur divers projets de loi. ARCH a appris que le Comité permanent de l’Assemblée législative prévoit entendre des soumissions sur le projet
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Réponses au questionnaire sur le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)
Nous vous remercions pour votre participation au questionnaire d’ARCH sur le PAAF ARCH est heureux de vous informer que nous avons reçu un grand nombre de réponses à notre questionnaire sur le PAAF. Les réponses provenaient de toute la province, y compris le nord, sud-ouest, l’est et le centre de l’Ontario. ARCH croit que vos
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) est ouvert
Le PAAF accepte toutes demandes pour les appareils et accessoires fonctionnels Le PAAF a informé ARCH qu’il a maintenant rouvert ses portes et prend des décisions concernant les demandes de d’appareils et accessoires fonctionnels. Le bureau du PAAF a rouvert ses portes le 29 avril 2020. Le PAAF dit qu’il a fermé temporairement afin qu’il
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Protocole de triage clinique de Santé Ontario pour une forte agumentation de cas lors de la pandémie de COVID
Qu’est-ce que le protocole de triage clinique de l’Ontario? Un document préliminaire concernant un protocole de triage clinique pour une forte augmentation de cas lors de la pandémie de COVID, daté du 28 mars 2020 par Santé Ontario, est destiné à aider les médecins à prendre des décisions difficiles quant aux personnes qui recevront des
…Plaider pour que votre personne de soutien, votre accompagnateur ou votre assistant de communication soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19
Cette boîte à outils de plaidoyer fournit des informations juridiques et des conseils de plaidoyer aux personnes ayant un handicap qui ont besoin que leur personne de soutien, leur accompagnateur ou leur assistant de communication soit avec elles à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19. Cette trousse contient de l’information sur les lois et les
…Plaider pour que votre personne de soutien ou votre préposé soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19 – RÉSUMÉ EN LANGAGE SIMPLE
Ce document est une version en langage simple de « Boîte à outils de plaidoyer sur COVID-19 : Plaider pour que votre personne de soutien, votre accompagnateur ou votre assistant de communication soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19 ». Ce document fournit des informations sur la loi et des conseils. Ces informations
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Les personnes vivant dans les foyers de groupe de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent avoir accès à des personnes de soutien essentielles
Les personnes ayant un handicap s’inquiètent de l’interdiction de visites dans les foyers de groupe En Ontario, certaines personnes ayant une déficience intellectuelle vivent dans des foyers de groupe ou d’autres résidences de soins collectifs. Pour contrôler la propagation de la COVID-19, de nombreuses agences de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ont mis
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Interdiction de visite dans les foyers de groupe de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle – RÉSUMÉ EN LANGAGE SIMPLE
Ceci est un résumé en langage simple du « Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Les personnes vivant dans les foyers de groupe de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent avoir accès à des personnes de soutien essentielles ». De nombreuses agences de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario interdisent les
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Interdiction de visite dans les foyers de groupe de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Ceci est un résumé en langage simple du « Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Les personnes vivant dans les foyers de groupe de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent avoir accès à des personnes de soutien essentielles ». De nombreuses agences de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario interdisent les
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Ontario augmente temporairement les dépenses admissibles sous le programme Passeport
Les fonds de Passeport peuvent être temporairement utilisés pour plus de types de dépenses Le 23 avril 2020, le gouvernement a partagé le plan d’action COVID-19: protéger les Ontariens vulnérables. Il s’agit d’un document qui explique comment le gouvernement aidera les personnes qui vivent ou travaillent en milieu résidentiel à rester en sécurité et à
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Ontario renouvelle les ordonnances d’urgence pour les foyers de soins de longue durée jusqu’au 6 mai 2020
Ordonnances d’urgence et directive de l’Ontario pour les foyers de soins de longue durée ARCH reconnaît la vulnérabilité disproportionnée des résidents des foyers de soins de longue durée (SLD) qui sont des personnes âgées et des personnes ayant un handicap. Les résidents des foyers de soins de longue durée sont plus à risque d’infection par
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Lignes directrices sur les tests prioritaires
Au cours du dernier mois, les tests de contrôle de la propagation de la COVID-19 sont devenus une préoccupation importante pour les personnes ayant un handicap à travers l’Ontario. Le 16 avril 2020, le premier ministre Ford a annoncé de nouvelles lignes directrices élargissant les groupes de personnes pouvant recevoir des tests prioritaires de la
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels n’est plus disponible
Le 24 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a décidé que le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) ne sera plus considéré comme un service essentiel, dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19. Cela signifie que les bureaux du PAAF sont fermés jusqu’à nouvel ordre en raison de COVID-19. De nombreux
…OP Lab : apprendre, partager, agir!
L’OP LAB vous offre la possibilité d’en apprendre plus sur le Protocole facultatif et de faire partie d’un réseau pancanadien engagé dans la mise en œuvre de la CDPH!
…La mise en œuvre de la CDPH des Nations Unies
ARCH travaille avec les communautés à travers le Canada pour plaider en faveur de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
…Fiche d’information – La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et le Protocole facultatif
Qu’est-ce que la Convention relative aux droits des personnes handicapées? Cette convention s’appelle souvent la CDPH. La CDPH est un accord international qui promeut et protège les droits de la personne des personnes ayant un handicap. La CDPH énonce que les personnes ayant un handicap ont le droit d’être traitées de manière égale, de prendre
…Guide – Guide des services auxiliaires en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’accommodement d’une personne peuvent changer avec le temps et à différents moments de la journée. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Introduction Connaissez vos droits En Ontario, les règles concernant la plupart
…Fiche d’information – Mesures d’adaptation devant les tribunaux administratifs: mesures d’adaptation au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
Je suis un requérant non représenté devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. J’ai une audience à venir, mais j’ai besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap pour participer de manière significative à l’audience. Quels sont mes droits? Que dit la loi? Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients accompagnés par une personne de soutien
Mon client a besoin d’une personne de soutien pour participer à une rencontre en raison de son handicap. Puis-je refuser d’inclure la personne de soutien dans la rencontre avec mon client? Que dit la loi? En tant que fournisseurs de services juridiques, les avocats et les parajuristes doivent accommoder leurs clients ayant un handicap à
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients qui ont besoin de temps supplémentaire
Puis-je facturer des frais juridiques supplémentaires à mon client pour des rendez-vous plus longs, lorsque le temps supplémentaire est un besoin lié à son handicap? Mon client a besoin de plus de temps qu’un rendez-vous habituel de trente minutes pour expliquer son problème juridique en raison de son handicap. Dois-je accommoder mon client? Puis-je facturer
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients au moyen de communication par courriel
Mon client demande de l’accommoder en communiquant par courriel en raison de son handicap. Quelles sont mes obligations professionnelles? Que dit la loi? Le Barreau de l’Ontario interdit toute forme de discrimination, y compris à l’encontre des personnes ayant un handicap. Cette interdiction et l’obligation de fournir des services juridiques conformément au Code des droits
…Guide – Accès aux services juridiques: un guide pour les personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux personnes ayant un handicap qui recherchent ou reçoivent des services juridiques. Les informations contenues dans ce guide servent d’informations juridiques sur le droit à des services juridiques accessibles. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Conseils juridiques
…Guide – Conseils aux avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux avocats et aux parajuristes qui fournissent des services juridiques aux personnes ayant un handicap. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’une personne peuvent varier dans le temps et à
…Guide – Droits de la personne et éducation en Ontario : Un guide général pour les étudiants
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux la servir. Les versions PDF et
…Boîte à outils de plaidoyer – Animaux d’assistance dans les écoles en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Boîte à outils de plaidoyer – Votre droit de ne pas être exclu de l’école en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans cette boîte à outils ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne handicapée comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Fiche d’Information – Services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Les adultes ayant une déficience intellectuelle peuvent être en mesure d’obtenir certains services et soutiens par l’intermédiaire des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Les SOPDI font partie du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Le ministère paie d’autres agences pour fournir les services et
…What's New at ARCH
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