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Guide – Accès aux services juridiques: un guide pour les personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux personnes ayant un handicap qui recherchent ou reçoivent des services juridiques. Les informations contenues dans ce guide servent d’informations juridiques sur le droit à des services juridiques accessibles. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Conseils juridiques
…Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
19 avril 2021 (disponible en anglais) Cette fiche d’information fournit des renseignements juridiques et des conseils pratiques à l’attention des personnes ayant un handicap qui ont besoin de soins de santé critiques en Ontario pendant la pandémie de la COVID-19. Cette fiche d’information contient des renseignements sur les lois et les politiques en Ontario. Ces
…Une introduction à la Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi est une loi fédérale. Elle explique comment rendre les espaces et les services plus accessibles. Elle doit être suivie par le gouvernement fédéral et les entreprises et organisations fédérales. La Loi fonctionne avec les lois sur les droits de la personne. Les lois sur les droits de la personne donnent à chacun le
…Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
Accès aux soins intensifs dans les hôpitaux pendant la pandémie COVID-19
…Plaider pour que votre personne de soutien ou votre préposé soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19 – RÉSUMÉ EN LANGAGE SIMPLE
Ce document est une version en langage simple de « Boîte à outils de plaidoyer sur COVID-19 : Plaider pour que votre personne de soutien, votre accompagnateur ou votre assistant de communication soit avec vous à l’hôpital pendant la pandémie de COVID-19 ». Ce document fournit des informations sur la loi et des conseils. Ces informations
…Fiche d’information – La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et le Protocole facultatif
Qu’est-ce que la Convention relative aux droits des personnes handicapées? Cette convention s’appelle souvent la CDPH. La CDPH est un accord international qui promeut et protège les droits de la personne des personnes ayant un handicap. La CDPH énonce que les personnes ayant un handicap ont le droit d’être traitées de manière égale, de prendre
…Guide – Guide des services auxiliaires en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’accommodement d’une personne peuvent changer avec le temps et à différents moments de la journée. Les versions PDF et RTF de ce guide sont disponibles ci-dessous. Introduction Connaissez vos droits En Ontario, les règles concernant la plupart
…Fiche d’information – Qu’est-ce que la nouvelle Loi canadienne sur l’acessibilité (LCA)?
Qu’est-ce que la LCA? La LCA est une nouvelle loi qui vise à instaurer un Canada sans obstacles d’ici 2040. La LCA vise à créer un Canada sans obstacles en identifiant, en éliminant et en prévenant les obstacles. Elle définit un obstacle comme tout ce qui nuit à la participation pleine et égale dans la
…Fiche d’information – Mesures d’adaptation devant les tribunaux administratifs: mesures d’adaptation au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
Je suis un requérant non représenté devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. J’ai une audience à venir, mais j’ai besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap pour participer de manière significative à l’audience. Quels sont mes droits? Que dit la loi? Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients accompagnés par une personne de soutien
Mon client a besoin d’une personne de soutien pour participer à une rencontre en raison de son handicap. Puis-je refuser d’inclure la personne de soutien dans la rencontre avec mon client? Que dit la loi? En tant que fournisseurs de services juridiques, les avocats et les parajuristes doivent accommoder leurs clients ayant un handicap à
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients qui ont besoin de temps supplémentaire
Puis-je facturer des frais juridiques supplémentaires à mon client pour des rendez-vous plus longs, lorsque le temps supplémentaire est un besoin lié à son handicap? Mon client a besoin de plus de temps qu’un rendez-vous habituel de trente minutes pour expliquer son problème juridique en raison de son handicap. Dois-je accommoder mon client? Puis-je facturer
…Fiche d’Information – Conseils pour avocats et parajuristes en Ontario : Mesures d’adaptation pour les clients au moyen de communication par courriel
Mon client demande de l’accommoder en communiquant par courriel en raison de son handicap. Quelles sont mes obligations professionnelles? Que dit la loi? Le Barreau de l’Ontario interdit toute forme de discrimination, y compris à l’encontre des personnes ayant un handicap. Cette interdiction et l’obligation de fournir des services juridiques conformément au Code des droits
…Guide – Conseils aux avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario
Ce guide est destiné aux avocats et aux parajuristes qui fournissent des services juridiques aux personnes ayant un handicap. Il n’est pas destiné à être un conseil juridique. Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins d’une personne peuvent varier dans le temps et à
…Guide – Droits de la personne et éducation en Ontario : Un guide général pour les étudiants
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux la servir. Les versions PDF et
…Boîte à outils de plaidoyer – Animaux d’assistance dans les écoles en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans ce guide ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne ayant un handicap comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Boîte à outils de plaidoyer – Votre droit de ne pas être exclu de l’école en Ontario
Veuillez noter que les informations contenues dans cette boîte à outils ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les besoins en mesures d’adaptation d’une personne peuvent varier dans le temps et à différents moments de la journée. Demandez toujours à la personne handicapée comment vous y prendre pour mieux l’aider. Les versions PDF et RTF
…Fiche d’Information – Services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Les adultes ayant une déficience intellectuelle peuvent être en mesure d’obtenir certains services et soutiens par l’intermédiaire des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Les SOPDI font partie du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Le ministère paie d’autres agences pour fournir les services et
…Résumé de l’ARCH du Règlement sur les rapports d’accessibilité du CRTC
Le CRTC sollicite des commentaires sur son projet de règlement sur la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de règlement est appelé Règlement sur les rapports d’accessibilité. L’ARCH présente un résumé et une analyse initiale du projet de règlement pour aider les communautés de personnes handicapées à donner leur avis au CRTC sur ce projet
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le 15 juin : La province émet des recommandations pour autoriser les visiteurs dans les hôpitaux, mais ne tient pas compte des droits des personnes ayant un handicap
Le médecin hygiéniste en chef recommande aux hôpitaux de permettre aux visiteurs Le 15 juin 2020, Dr. David Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, a publié une note de service recommandant que les hôpitaux et autres établissements de soins de santé actifs commencent à autoriser les visiteurs pour les patients de ces établissements. Dans
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Mise-à-jour sur le projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Demander pour faire une présentation devant le Comité permanent de l’Assemblée législative sur le projet de loi 175 Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il allait de l’avant avec des audiences en ligne sur divers projets de loi. ARCH a appris que le Comité permanent de l’Assemblée législative prévoit entendre des soumissions sur le projet
…Notre histoire
«Lorsque le mouvement commençait à peine, les groupes de consommateurs et de défense étaient remplis d’une énergie non concentrée. Mais il fallait plus que de l’énergie pour parvenir à l’égalité. Il fallait une action concrète. ARCH s’est fortement positionné en tant que catalyseur et leader du mouvement.» Catherine Frazee, ancienne commissaire en chef de la
…Lettres ouvertes
Open Letter on the Need to Swiftly Pass All Senate Amendments to Bill C-81- Accessible Canada Act [Le français suit] To: All Members of ParliamentDate: May 14, 2019 The undersigned national, provincial and local disability groups ask all Members of Parliament to commit to swiftly pass all the amendments to Bill C-81, the proposed Accessible
…Mise à jour sur les règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Cette mise-à-jour fournit des informations sur les consultations du gouvernement reliées aux règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire.
…Fiche d’Information sur les règlements proposés en vertu de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Introduction Le 25 février 2020, le gouvernement a introduit le projet the loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire. Ce projet de loi a été décrit comme faisant partie des efforts de l’Ontario pour moderniser la prestation des services auxiliaires à domicile et
…Fiche d’Information – La Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Protocole facultatif et enquêtes
Qu’est-ce que la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)? Cette Convention est un accord international qui promeut et protège les droits de la personne des personnes ayant un handicap. Elle est souvent appelée la CDPH (ou « CRPD » en anglais). La CDPH affirme que les personnes ayant un handicap ont le droit d’être traitées
…Bulletin d’ARCH sur COVID-19 : Le projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire pourrait bientôt devenir loi
Le projet de loi 175 pourrait bientôt devenir loi ARCH Disability Law Centre et plusieurs autres organisations de défense des droits des personnes ayant un handicap ont présenté oralement et par écrit au Comité permanent de l’Assemblée législative, décrivant les effets négatifs du projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux
…Observations et articles
Pour une collection plus complète des Observations et articles, visitez le catalogue en ligne d’ARCH.
…Mises à jour
30 mai 2019, Mise à jour: Communiqué de presse – Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH salue l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité Le Centre du droit des personnes handicapées ARCH se félicite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, un moment important dans le mouvement des droits des personnes handicapées
…Fiches d’information, guides et boîtes à outils de plaidoyer
Matériel d’apprentissage et de référence concis.
…Ressources
ARCH Resources La collection de ressources d’ARCH comprend des articles, des exposés de position, des fiches d’information et des documents de formation juridique continue développés par ARCH et nos partenaires. Si vous avez besoin de l’un de ces documents dans d’autres formats, veuillez contacter ARCH. Pour une collection plus complète de Ressources, visitez le catalogue
…Pour les avocats et les parajuristes
Service de consultation de cas pour les avocats et les parajuristes ARCH offre un service gratuit de consultation de cas pour les avocats et les parajuristes partout en Ontario. Les avocats ou les parajuristes représentant les personnes handicapées peuvent contacter ARCH pour discuter des problèmes liés au handicap qui surviennent dans leur cas. Contactez ARCH
…Fiche d’information – Qu’est-ce que la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)?
Qu’est-ce que la LAPHO? La LAPHO est une loi qui vise à créer un Ontario sans obstacle, ou complétement accessible, d’ici 2025. La LAPHO demande aux organisations assujetties d’identifier, d’éliminer et/ou de prévenir les obstacles à la pleine inclusion et participation des personnes ayant un handicap dans la société. La LAPHO déclare que les obstacles
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- Feb282024 Enquête Sur l’accès à la Justice Enquête Sur l'accès à la Justice... Read More ❯
- Aug122021 Rappel: Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Enquête sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada... Read More ❯
- Jun282021 Pour publication immédiate Lancement d’un sondage sur les obstacles liés aux handicaps pour l’obtention des vaccins COVID-19 à travers le Canada Le 23... Read More ❯
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